Les activités de notre société de conseil

Défense devant les administrations

  • Directement auprès des Offices nationaux de brevets, marques et modèles de France, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Belgique, Luxembourg et Benelux.
  • L’Office Européen des Brevets
  • L’Office Communautaire des marques et modèles (OHMI)
  • L’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
  • En matière de Noms de domaines (UDRP, etc)
  • Au plan des procédures douanières à l’encontre d’importations de produits contrefaisants

Prestations au plan administratif

Devant les offices nationaux et régionaux de brevets

Notre Cabinet intervient pour toutes démarches depuis la rédaction et le dépôt de demandes de brevets jusqu’à leur défense devant les Offices de Propriété Intellectuelle tant au plan français, au plan Européen qu’au plan national dans les pays étrangers.

  • Directement devant les Offices nationaux de Brevets de France, Allemagne, Grande Bretagne, friande, Monaco, Belgique, Luxembourg et Bénélux
  • devant l’Office Européen des Brevets (OEB) à Munich,
  • devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève (OMPI) dans le cadre du système PCT (Traité de Coopération en matière de Brevets)
Devant l’office européen des brevets

Notre Cabinet est un des plus importants déposants de brevets européens et de demandes PCT, soit entre environ 200 et 300 dépôts par an depuis plusieurs années, non seulement pour des déposants français mais également entre autres pour des déposants américains.

Devant les offices nationaux de marques et de modèles

Nous intervenons directement devant les Offices nationaux de Marques et Modèles de France, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande, Belgique, Luxembourg et Bénélux, devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI» à Genève et l’Office des Marques Communautaires (OHMI) à Alicante, pour

  • des dépôts de marque et de modèles
  • des dépôts de demandes d’Enregistrements Internationaux de marques et de modèles
  • des dépôts de marques et de modèles Communautaires (CTM)
Devant l’Office Communautaire des marques et modèles (OHMI)

Nous avons procédé à plus de 1500 demandes d’enregistrement de marques et de modèles

Communautaires (CTM) auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) à Alicante depuis 1996…

Devant I’OMPI

Notre cabinet a procédé à plus de 2000 demandes d’Enregistrements Internationaux de marques et de modèles auprès de l’OMPI à Genève (Arrangement/Protocole de Madrid et Arrangement de la Haye)

Quant au Droit d’auteur

Nous avons particulièrement développé notre activité dans le domaine du droit d’auteur pour la protection des créations esthétiques dans le domaine de la mode et de la musique ainsi que des Droits dérivés et de leur application dans le domaine des marques.

Quant aux noms de domaines

La protection des signes distinctifs et le contrôle de l’usage des marques sur Internet nécessite d’agir sous l’angle de la prévention et sous l’angle de la protection:

  • nous conseillons nos clients sur la stratégie de dépôt de noms de domaine la plus adaptée à leur activité, à leurs marchés et à leur portefeuille de marques;
  • nous procédons pour le compte de nos clients à des dépôts de noms de domaine dans le monde entier;
  • nous assurons la responsabilité de la gestion de portefeuilles de noms de domaine;
  • nous effectuons des recherches de disponibilité de noms de domaine (similitude) en parallèle aux recherches de disponibilité de marques;
  • nous surveillons les nouveaux enregistrements de noms de domaine, dans le monde entier (surveillance de similitude);
  • dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions et «due diligence», nous auditons les portefeuilles de noms de domaine.
Quant aux annuités
  • Notre service de paiement d’annuités est particulièrement développé et les moyens électroniques à notre disposition permettent une réduction avantageuse des coûts pour ceux de nos clients qui nous ont confié l’ensemble de leurs portefeuilles d’annuités.

Nombre d’actes administratifs effectués

Brevets

Sous l’angle des procédures administratives menées auprès des Offices de Propriété Intellectuelle, ont été traitées, de 2006 à 2013, (donc sur 8 années) par notre Cabinet,

  •      Plus de 7000  demandes de brevets français, étrangers et européens, dont plus de 1800 demandes de brevets européens et demandes PCT, (la plus grande partie de ces demandes de brevets européens ayant été déposée pour des sociétés étrangères),
  •      Plus de 9000 validations de brevets européens gérées directement par notre Cabinet en France, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande  Monaco, Belgique et Luxembourg
Marques

Nous gérons un portefeuille de marques constitué de 37500 marques (françaises, étrangères, Communautaires, Enregistrements Internationaux) et chaque année environ 3000 renouvellements de marques auprès des différents offices.

Nous traitons par conséquent de nombreux dossiers de dépôts de marques et gérons d’importants portefeuilles de marques au plan mondial tant pour des clients français que pour des clients américains et allemands.

Autres interventions administratives

Inscriptions d’actes relatifs aux droits de Propriété Intellectuelle
  • Inscription d’actes de cession de droits de Propriété Intellectuelle;
  • Inscription d’actes de concession de licence d’exploitation.
  • Inscription d’actes de nantissement de droits de Propriété Intellectuelle
Opinions quant à la liberté d’exploitation de marques

Nous donnons des opinions quant à la liberté d’exploitation à l’égard de marques et avons la capacité de réaliser dans des délais très courts de telles études de liberté d’exploitation.

La présence dans notre Cabinet de collaborateurs de langue maternelle anglaise, allemande, italienne, portugaise et espagnole et notre connaissance d’autres langues étrangères, (néerlandais,) nous permettent de tenir compte de certaines connotations auxquelles nous ne serions pas sensibles autrement.

Transfert de technologie

La transmission et l’exploitation du savoir-faire et le transfert de technologie posent des problèmes particuliers d’ordre technique et scientifique à la rédaction des contrats.

La diversité des formes d’exploitation des technologies brevetées ou non, ainsi que leur technicité scientifique, nécessitent non seulement une formation juridique mais aussi une formation scientifique poussée et une bonne connaissance des problèmes industriels.

La double formation juridique et scientifique au niveau le plus élevé de nos intervenants s’avère indispensable pour permettre de conseiller nos clients en vue de rédiger de tels types de contrats.

Inscription de transactions sur les registres nationaux ou internationaux

Nos services administratifs dédiés à la gestion de portefeuilles de marques et de brevets ainsi qu’à l’enregistrement national des cessions et modifications de ces Droits à travers le monde, ont été capables, à titre d’exemple, de procéder à environ 40 000 inscriptions de cessions et changements de noms sur environ 100 pays dans les 5 dernières années.

Fiscalité de la propriété intellectuelle

Les transactions liées à la propriété intellectuelle impliquent certains impératifs fiscaux. Nous intervenons ainsi dans l’aspect fiscal de la vente, de l’achat et de l’exploitation des marques, modèles, droit d’auteur et brevets ainsi que pour la détermination de la valeur de portefeuilles de Propriété Intellectuelle.