Brevets

Devant l’office européen des brevets

Notre Cabinet est un des plus importants déposants de brevets européens et de demandes PCT, soit entre environ 200 et 300 dépôts par an depuis plusieurs années, non seulement pour des déposants français mais également entre autres pour des déposants américains.

Brevets

Sous l’angle des procédures administratives menées auprès des Offices de Propriété Intellectuelle, ont été traitées, de 2006 à 2013, (donc sur 8 années) par notre Cabinet,

  •      Plus de 7000  demandes de brevets français, étrangers et européens, dont plus de 1800 demandes de brevets européens et demandes PCT, (la plus grande partie de ces demandes de brevets européens ayant été déposée pour des sociétés étrangères),
  •      Plus de 9000 validations de brevets européens gérées directement par notre Cabinet en France, Allemagne, Grande Bretagne, Irlande  Monaco, Belgique et Luxembourg