L’interprofessionalité renforcée : la complémentarité dans la clarté des différences assumées et valorisées

Piliers

L’interprofessionalité renforcée : la complémentarité dans la clarté des différences assumées et valorisées

L’interprofessionnalité des métiers du droit de la propriété intellectuelle vise à :

  • Faire travailler ensemble des professionnels issus de professions différentes
  • Travailler dans l’intérêt commun par la complémentarité, la mise en synergie des compétences, l’échange et le partage des compétences, l’accord des professionnels quant au fonctionnement de leur collaboration, et au modalités d’intervention.
  • Agir dans un objectif commun : satisfaire aux besoins d’un client, avec une capacité de traitement global et cohérent prenant en compte non pas un cloisonnement des spécialités, mais une solution adaptée aux besoins du client.

Plusieurs cabinets ont déjà choisi le cadre d’exercice interprofessionnels, et le cadre règlementaire actuel permet de s’engager clairement dans cette voie ouverte par des précurseurs tels que Marc-Roger Hirsch, suivi par Lavoix, Schmit-Chrétien, bientôt Plasseraud. Fidal a été le premier a élargir l’interprofessionnalité au-delà de la constitution et du contentieux de la PI, pour ouvrir sur la complémentarité entre le métier de CPI et le droit de la concurrence, le droit fiscal et le droit social et plus généralement le droit économique.

En 2011, la Loi de modernisation des professions juridiques et judiciaires à ouvert la voie de l’interprofessionnalité capitalistique.

Mon objectif est de continuer dans cette voie, en écartant définitivement la voie de la fusion que certains tentent encore de ranimer.

Pour aller jusqu’au bout de cette logique, la clarification devrait conduire à une interprofessionnalité à trois piliers :

  • le pilier des ingénieurs-conseils en brevets et innovation, de culture clairement technique et scientifique avec une formation solide en droit de la PI, réuni dans une profession règlementée des CPI
  • le pilier des avocats-conseils en marques, réunissant les CPI marques et les avocats marques, qui d’ores et déjà exercent des métiers très voisins et ont une formation souvent commune
  • le piliers des avocats du contentieux de la PI, ouvrant aux avocats du droit de la concurrence.